Sion, 9 mars 2016
Olivier Turin et Fabien Girard, députés et municipaux de Collombey-Muraz et Monthey s’unissent pour le développement du projet intercommunal de la caserne des pompiers. Entravé par un long processus de négociation lié à l’acquisition des terrains -propriété de l’Etat-, les motionnaires s’impatientent pour trouver une solution profitable au secteur public, à l’instar des ventes réalisées dans d’autres régions valaisannes ces dernières années.
Si le projet de la caserne de Collombey-Muraz et Monthey doit aujourd’hui être prioritaire, ils souhaitent à terme simplifier et uniformiser le processus de vente de biens entre collectivités publiques.
MOTION : Vente de parcelles entre collectivités : établir un ratio équitable pour améliorer l’efficience du service public
Annuellement, nombres de terrains cantonaux sont vendus à des communes pour développer des bien d’intérêt public et inversément. La procédure actuelle veut qu’une longe phase de négociation se lance entre l’Etat et les communes qui souhaitent développer leurs projets, générant procédures et délais de traitement interminables.
Les déboires liés à l’acquisition d’un terrain (propriété de l’Etat du Valais) devant accueillir la future caserne pompiers des communes de Monthey et Collombey-Muraz illustrent ces réflexions. L’Etat, afin de rentabiliser son terrain, est allé jusqu’à appeler les promoteurs pour concurrencer un projet d’utilité publique et faire monter les prix ! Voyez ici l’intérêt général ! Alors que 2 communes comptabilisant plus de 27’000 habitants recherchent l’efficience de leurs structures, l’Etat plombe cette dynamique commune par un procédé douteux. L’absurdité de cette démarche pourrait être qualifiée de faute professionnelle grave contre l’intérêt général et une défiance évidente de l’Etat contre les élus et citoyens et de toute une région. Au final ce sont des heures de paperasses entre fonctionnaires sans aucune plus-value. Ont-ils besoin de ça ? Les administrations, se passeraient sans doute bien de ce travail superflu.
Alors que de nombreux exemples (Sion, Brigue) ont démontré que le prix final était de 50% inférieur du prix du marché pour les échanges entres collectivités, il convient d’ouvrir les yeux et d’améliorer facilement la qualité et l’efficience du service public. En intégrant dans une loi un rapport entre le prix du marché et les prix entre collectivités, tous les partenaies (communes, cantons, administrations et au final citoyens) se retrouveraient dans une situation bien plus agréable pour faire avancer leur projet et pour le bien de l’ensemble de la collectivité.
Nous demandons donc au Conseil d’Etat de mettre en place les modifications légales nécessaires à la simplification des procédures d’achat et de vente de terrains entre collectivités publiques.
Motion acceptée au stade du Développement le 8 septembre 2016.
Revue de presse
Contacts
– Olivier Turin, Député PS, Vice-Président de Collombey, olivier.turin@collombey-muraz.ch, 079 309 35 58
– Fabien Girard, Député-suppl. PLR, Conseiller Communal de Monthey, fabien.girard@monthey.ch, 078 648 68 18
